Déplace 6,5 millions d'euros vers la part collective du pass Culture

En clair

Cet amendement prend 6,5 millions d'euros sur un programme de soutien de l'éducation nationale et les transfère vers le programme « Vie de l'élève ». Cet argent finance la part collective du pass Culture, c'est-à-dire les activités d'éducation artistique et culturelle que les professeurs organisent pour leurs classes. Selon les auteurs, ces crédits ont baissé depuis 2026 et l'amendement vise à les rétablir à leur niveau de 2026. Le budget total de l'État ne change pas, puisque le transfert se compense exactement.

Exemple concret

Sur les 55,3 millions d'euros prévus pour la part collective du pass Culture en 2027, 6,5 millions de plus représentent environ 12 % de crédits en plus, ce qui ramène le montant proche du niveau de 2026.

Pour toi

Indirect : si tu es élève ou parent, ta classe pourrait bénéficier de plus d'activités culturelles financées par la part collective du pass Culture. Aucun effet direct sur ton argent.

Qui est concerné : élèves, enseignants, familles, structures culturelles

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il s'agit d'un transfert sans coût net, déposé par des députés de la majorité en commission, ce qui lui donne a priori des chances de tenir, sauf si le Gouvernement s'y oppose ou si l'amendement est modifié en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Vie de l'élève » : +6 500 000 € ... Programme « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » : −6 500 000 € »