Un million d'euros de plus pour former les AESH, pris sur un autre programme
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Enseignement scolaire
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Delpech, M. Sorre, M. Bothorel et 8 autres (afficher tous les noms)
Mme Delpech, M. Sorre, M. Bothorel, Mme Calvez, Mme Genetet, Mme Ibled, Mme Lalanne, Mme Martin (Gironde), Mme Melchior, Mme Spillebout et Mme Thevenot
- Groupe
- Ensemble pour la République
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 1 million d'euros de crédits au sein du budget de l'Éducation nationale, sans en ajouter au total. La somme est retirée du programme « Conduite et soutien des politiques de l'enseignement » et ajoutée au programme « Vie de l'élève », pour financer la formation des AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap). Selon les auteurs, les crédits de formation ne suivent pas la hausse prévue du nombre d'AESH en 2027. Ils disent aussi que la baisse de 1 million d'euros sert seulement à respecter les règles qui permettent de déposer un amendement, et qu'ils demandent au Gouvernement de lever ce gage.
Exemple concret
Si ces 1 000 000 € finançaient des formations pour 1 000 accompagnants, cela représenterait 1 000 € par personne.
Hypothèses de l'exemple
- 1 000 accompagnants formés, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Pour toi, si tu accompagnes un élève en situation de handicap ou si ton enfant en est un, l'effet dépendra des formations finalement financées. Aucun effet direct sur tes impôts, puisque le total des crédits ne change pas.
Qui est concerné : AESH, élèves en situation de handicap, familles, personnels de l'éducation nationale
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance. Un transfert de crédits dépend souvent de l'accord du Gouvernement, et l'exposé demande justement la levée du gage, ce qui n'est pas acquis ; il a donc probablement des chances moyennes d'être conservé.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Vie de l'élève » : +1 000 000 € … Programme « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » : −1 000 000 € »
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