Déplace 1,2 million d'euros des JO d'hiver 2030 vers le sport
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Sport, jeunesse et vie associative
- Adopté le 20 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Sorre, M. Bothorel, Mme Calvez et 6 autres (afficher tous les noms)
M. Sorre, M. Bothorel, Mme Calvez, Mme Delpech, Mme Ibled, Mme Martin (Gironde), Mme Melchior, Mme Spillebout et Mme Thevenot
- Groupe
- Ensemble pour la République
En clair
Cet amendement transfère 1,2 million d'euros du programme des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 vers le programme Sport. Le total du budget ne change pas, l'argent passe simplement d'une ligne à l'autre. Les auteurs veulent financer le dispositif « deux heures de sport en plus au collège », relancé à la rentrée 2026, qui propose une activité sportive aux élèves éloignés de la pratique. Selon eux, le projet de loi reconduit ce dispositif à 1,8 million d'euros sans l'étendre, alors que les autres leviers du programme Sport reculent.
Exemple concret
Un collège public volontaire de 500 élèves pourrait proposer ces deux heures de sport supplémentaires à ceux qui pratiquent peu, grâce à l'enveloppe renforcée.
Hypothèses de l'exemple
- collège public de 500 élèves, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Aucun effet direct sur tes impôts. Si ton enfant est scolarisé dans un collège public volontaire, il pourrait profiter de deux heures de sport en plus par semaine.
Qui est concerné : élèves de collège, collèges publics, familles
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il pourrait encore être modifié en séance, et un transfert entre programmes dépend souvent de l'avis du Gouvernement, qui pourrait s'y opposer.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Sport » : +1 200 000 € … Programme « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 » : −1 200 000 € »
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