Un fonds de 62,65 M€ pour l'édition indépendante, pris sur la presse
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Médias, livre et industries culturelles
- Adopté le 22 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement crée un nouveau programme budgétaire, « Fonds de soutien pour l'édition indépendante », et y transfère 62,65 M€ depuis le programme « Presse et médias ». Le total de la mission ne bouge pas. Le texte ne précise ni les critères, ni les bénéficiaires, ni les montants versés à chaque maison d'édition. Selon les auteurs, les petites maisons indépendantes dépendent beaucoup des aides publiques, et une partie du fonds (150 000 €) servirait à rembourser des dettes du distributeur Makassar auprès de la SGE.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi à ce stade. Si tu achètes des livres de petites maisons d'édition, l'effet pourrait venir plus tard, selon les règles qui seront écrites pour distribuer ce fonds.
Qui est concerné : éditeurs indépendants, auteurs et autrices, entreprises de la presse, lecteurs
Chances que ça reste
Chances faibles
Déposé par un député d'opposition et adopté en commission, il pourrait être modifié ou rejeté en séance publique. Comme il redéploie des crédits d'un programme à un autre, le Gouvernement pourrait aussi s'y opposer, a priori au moment de l'équilibre budgétaire global.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Presse et médias » : −62 650 000 € Programme « Livre et industries culturelles » : 0 € Programme « Fonds de soutien pour l’édition indépendante » (créé par l'amendement) : +62 650 000 € Solde : 0 € »
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