Déplace 3 millions d'euros de la presse vers des campagnes contre l'inceste
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Médias, livre et industries culturelles
- Adopté le 22 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
L'amendement retire 3 millions d'euros au programme « Presse et médias » pour créer un nouveau programme. Ce programme financerait l'expertise de l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel et du numérique, sur la diffusion d'un message renvoyant vers les dispositifs d'écoute et d'aide aux victimes d'inceste pendant les émissions qui traitent du sujet. Les auteurs visent l'article 20 bis de la proposition de loi « réponse intégrale » contre les violences sexuelles et intrafamiliales, introduit en commission puis adopté en séance, qui prévoit cette expertise à titre expérimental. Ils jugent que ce texte n'est adossé à aucun budget et estiment le coût d'une campagne nationale à 3 millions d'euros. Il s'agit d'un amendement d'appel, c'est-à-dire qui sert surtout à attirer l'attention sur le sujet.
Exemple concret
Le transfert de 3 millions d'euros correspond, selon les auteurs, au coût moyen d'une campagne nationale de sensibilisation. Si ces crédits sont conservés, ils financeraient une campagne de ce montant, et le programme « Presse et médias » perdrait l'équivalent.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si la mesure est retenue et que le texte de fond est maintenu, tu pourrais voir davantage de messages renvoyant vers les dispositifs d'aide pendant les émissions sur l'inceste.
Qui est concerné : associations d'aide aux victimes, médias audiovisuels, éditeurs de presse, particuliers
Chances que ça reste
Chances faibles
Il déplace des crédits sans ressources nouvelles et ses auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage, ce qui est a priori peu probable. Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et le texte de fond qu'il finance doit aussi passer devant le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Presse et médias » : −3 000 000 € … Programme « Diffusion d'un message d'avertissement et d'orientation dans le cadre de campages nationales contre l'inceste expertisée par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » (créé par l'amendement) : +3 000 000 € »
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