Un fonds à 1 euro pour préfigurer un revenu aux artistes-auteurs

En clair

Cet amendement crée un nouveau programme budgétaire de 1 euro, intitulé « fonds de préfiguration d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs ». Pour financer ce 1 euro, il retire 1 euro au programme « Patrimoines », dans la mission Culture du budget de l’État. Le total du budget ne change donc pas. Selon ses auteurs, il s’agit d’un amendement d’appel : il ne crée pas le revenu lui-même, mais attire l’attention sur la situation des artistes-auteurs, qui ne sont payés que lorsque leurs œuvres sont diffusées. Le groupe qui le porte défend depuis plusieurs années une proposition de loi pour un revenu de remplacement en cas de perte de ressources.

Exemple concret

Un auteur sans droits d’auteur versés pendant plusieurs mois ne touche rien de plus grâce à cet amendement : le fonds existe, mais avec 1 euro seulement.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi : le fonds ne verse aucune somme à personne pour l’instant.

Qui est concerné : artistes-auteurs, ministère de la culture

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement faible : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et un montant symbolique de 1 euro servirait a priori surtout à lancer le débat, avec un risque de rejet ou de retrait.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Patrimoines » : −1 € … Programme « Fonds de préfiguration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs » (créé par l'amendement) : +1 € »