Les universités ouvertes aux boursiers toucheraient 50 millions d'euros
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Keloua Hachi, M. Delaporte, Mme Herouin-Léautey et 5 autres (afficher tous les noms)
Mme Keloua Hachi, M. Delaporte, Mme Herouin-Léautey, M. Belhaddad, Mme Bregman, Mme Céline Hervieu, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement, adopté en commission, crée un « Bonus Mixité Sociale » de 50 millions d'euros dans le budget de l'enseignement supérieur pour 2027. Ce fonds serait versé aux universités et écoles qui accueillent davantage d'étudiants boursiers ou qui les font réussir, selon des critères chiffrés. Un établissement pourrait toucher la somme s'il atteint une proportion de boursiers proche de celle des jeunes à bas revenus de sa région, ou s'il accueille davantage de bacheliers technologiques et professionnels dans les filières sélectives. L'argent devrait ensuite servir au tutorat, aux fonds de solidarité ou aux logements étudiants. Pour être recevable, l'amendement retire les mêmes 50 millions à l'action de l'Agence nationale de la recherche, et les auteurs demandent au Gouvernement de lever ce gage, car ils ne veulent pas affaiblir ce programme de recherche.
Exemple concret
Si dix établissements remplissaient les critères et se partageaient les 50 millions à parts égales, chacun recevrait 5 millions d'euros.
Hypothèses de l'exemple
- dix établissements remplissant les critères, valeur choisie pour l'exemple
- partage égal du fonds entre ces établissements, hypothèse de calcul
Pour toi
Pour toi, aucun effet direct immédiat. Si tu es étudiant boursier, ton établissement pourrait recevoir davantage d'argent pour le tutorat ou les aides au logement s'il remplit les critères.
Qui est concerné : étudiants, boursiers, universités, écoles d'enseignement supérieur, chercheurs
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : amendement d'un groupe qui ne porte a priori pas le Gouvernement, adopté en commission, qui déplace 50 millions depuis un programme de recherche, et dont les auteurs demandent eux-mêmes de lever le gage. Il pourrait être modifié en séance, puis devrait encore passer par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : +50 000 000 € … Programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » : −50 000 000 € … Solde : 0 € »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site