Les enseignants du secondaire détachés dans le supérieur auraient accès au RIPEC
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Allemand, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi et 6 autres (afficher tous les noms)
Mme Allemand, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, M. Belhaddad, Mme Bregman, Mme Céline Hervieu, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 65 millions d'euros de la recherche spatiale vers les formations supérieures et la recherche universitaire. Cet argent financerait l'intégration des enseignants du secondaire titulaires détachés dans l'enseignement supérieur (ESAS) au RIPEC, le régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et chercheurs. Selon les auteurs, ces enseignants sont exclus de ce régime alors qu'ils assurent une part importante des cours dans les universités, IUT et écoles d'ingénieurs. Le coût est estimé à environ 65 millions d'euros, hors contractuels. Les auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire de trouver un autre moyen de financer la mesure.
Exemple concret
Une professeure agrégée de lycée, détachée depuis plusieurs années dans un IUT, pourrait désormais être intégrée au RIPEC, comme les enseignants-chercheurs de son établissement.
Hypothèses de l'exemple
- professeure agrégée détachée dans un IUT, situation choisie pour l'exemple
Pour toi
Pour toi, si tu es enseignant du secondaire détaché dans le supérieur, tu pourrais être concerné par ce régime indemnitaire. Sinon, aucun effet direct pour toi.
Qui est concerné : enseignants du secondaire détachés, universités, IUT, écoles d'ingénieurs, étudiants
Chances que ça reste
Chances faibles
Il est probablement fragile : adopté seulement en commission, il retire 65 millions d'euros à la recherche spatiale et dépend d'une levée de gage par le Gouvernement, qui n'est pas acquise.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : +65 000 000 € … Programme « Recherche spatiale » : −65 000 000 € »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site