25 M€ déplacés vers la formation contre le harcèlement scolaire
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Enseignement scolaire
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard et 14 autres (afficher tous les noms)
Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 25 millions d'euros au sein de la mission Enseignement scolaire du budget de l'État. Ces crédits sont ajoutés au programme Vie de l'élève, dans l'action qui finance la vie scolaire, et retirés d'un autre programme de la même mission, Conduite et soutien des politiques de l'enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports. Le total ne change pas. Les auteurs veulent financer la formation des enseignants, infirmiers et autres personnels au repérage et à la lutte contre le harcèlement scolaire, qui se prolonge désormais en ligne. Ils estiment que la prévention doit compter autant que les sanctions. Le même montant est prévu en autorisations d'engagement (sommes que l'État peut s'engager à dépenser) et en crédits de paiement (sommes réellement versées cette année).
Exemple concret
Si les 25 millions d'euros étaient répartis à parts égales entre les 850 000 enseignants cités par les auteurs, cela ferait environ 29 euros par enseignant. Le texte ne dit pas comment l'argent serait réparti, ce calcul ne sert qu'à se faire une idée de l'ordre de grandeur.
Hypothèses de l'exemple
- Répartition à parts égales entre les 850 000 enseignants : valeur de calcul pour l'exemple, le texte ne précise pas la répartition
Pour toi
Aucun effet direct sur ton budget. Si tu es parent ou enseignant, des formations au repérage du harcèlement pourraient être proposées dans ton établissement.
Qui est concerné : enseignants, infirmiers scolaires, élèves, familles, assistants d'éducation
Chances que ça reste
Chances faibles
A priori faible : il s'agit d'un amendement d'un groupe d'opposition, adopté en commission, qui réaffecte des crédits sans ajouter de dépense ; le Gouvernement pourrait s'y opposer en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Vie de l'élève » : +25 000 000 € ... Programme « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » : −25 000 000 € »
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