Déplacer 20 M€ du soutien de l'école vers la médecine scolaire
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Enseignement scolaire
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard et 14 autres (afficher tous les noms)
Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 20 millions d'euros à l'intérieur du budget de l'enseignement scolaire, sans rien ajouter au total. Il retire ces crédits du programme « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » pour les verser à « Vie de l’élève », qui finance la santé scolaire. Selon ses auteurs, il y a environ un médecin scolaire pour 13 000 élèves, un tiers des postes sont vacants et la Cour des comptes recommande une hausse de 30 % des traitements. Les 20 millions doivent financer cette revalorisation. Adopté en commission, le texte peut encore être modifié.
Exemple concret
Avec 20 millions d’euros répartis entre environ 900 médecins scolaires, chacun recevrait en moyenne environ 22 000 € de plus par an.
Hypothèses de l'exemple
- répartition égale des 20 millions entre les 900 médecins, hypothèse de calcul choisie pour l'exemple
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu as un enfant scolarisé, son suivi médical pourrait à terme se renforcer, mais le texte n'en garantit rien.
Qui est concerné : médecins scolaires, élèves, familles, personnels de l'Éducation nationale
Chances que ça reste
Chances faibles
Il serait probablement fragile en séance, car il réduit les crédits d'un autre programme et le Gouvernement pourrait s'y opposer, même s'il a été adopté en commission.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Vie de l'élève » : +20 000 000 € ... Programme « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » : −20 000 000 € »
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