Transfère 4 M€ vers les AESH de La Réunion, pris sur un autre programme

En clair

Ce texte est le tableau du budget de l'État (état B), qui indique combien d'argent est alloué à chaque mission. Cet amendement déplace 4 millions d'euros au sein de la mission Enseignement scolaire : ils sont retirés du programme « Conduite et soutien des politiques de l'enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » pour être ajoutés au programme « Vie de l'élève ». Le total de la mission ne change pas. Selon les auteurs, cet argent doit financer environ 115 AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap) à La Réunion, où le nombre d'élèves notifiés pour un accompagnement humain augmente. Les auteurs demandent aussi au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire la règle qui impose de compenser une dépense supplémentaire par une économie ailleurs.

Exemple concret

Au coût d'entrée de 34 645 € par AESH avancé par les auteurs, 4 millions d'euros permettent d'en financer environ 115 (4 000 000 ÷ 34 645).

Pour toi

Si tu es parent d'un élève en situation de handicap à La Réunion, cet argent pourrait faciliter l'accès à un accompagnant, sans garantie à ce stade. Aucun effet direct pour les autres.

Qui est concerné : élèves en situation de handicap, familles, AESH, académie de La Réunion

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori moyenne : adopté en commission, sans effet net sur le total du budget, mais la demande de levée de gage suggère un point que le Gouvernement pourrait contester en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Vie de l'élève » : +4 000 000 € ... Programme « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » : −4 000 000 € »