Retirer 15 M€ à l'enseignement privé pour rénover les bâtiments scolaires d'outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Enseignement scolaire
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles et 14 autres (afficher tous les noms)
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
L'amendement crée un nouveau fonds de 15 millions d'euros pour rénover les bâtiments scolaires d'outre-mer et les protéger de la chaleur. Pour le financer, il retire 15 millions d'euros au programme qui finance l'enseignement privé du premier et du second degré, si bien que le total du budget ne change pas. Les auteurs rappellent qu'à La Réunion, la température ressentie dans les locaux dépasse 30 °C pendant sept mois par an, et que les besoins de rénovation dépassent largement les moyens actuels. Il s'agit de la première année d'un plan pluriannuel.
Exemple concret
Si les 15 millions d'euros étaient répartis à parts égales entre 25 lycées publics restant à rénover, chacun recevrait 600 000 €, alors que l'ensemble des travaux est estimé à plus de 75 millions d'euros.
Hypothèses de l'exemple
- répartition à parts égales entre 25 lycées, nombre minimal indiqué dans l'exposé sommaire, valeur de calcul pour l'exemple
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Indirectement, si tu es élève ou parent dans un établissement ultramarin ou un établissement privé sous contrat, les moyens affectés à ces secteurs changent.
Qui est concerné : élèves ultramarins, familles ultramarines, lycées publics, établissements privés sous contrat, collectivités d'outre-mer
Chances que ça reste
Chances faibles
Il est probablement fragile, car c'est un amendement de redistribution adopté en commission, qui pourrait être modifié ou retiré en séance, puis lors de l'examen du budget par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » : −15 000 000 € … Programme « Fonds de rénovation du bâti scolaire ultramarin et d’adaptation aux fortes chaleurs » (créé par l'amendement) : +15 000 000 € »
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