Transfère 5 M€ vers l'enseignement agricole, pour les MFR ultramarines
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Enseignement scolaire
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles et 14 autres (afficher tous les noms)
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 5 millions d'euros d'un programme budgétaire vers un autre, sans changer le total de la mission Enseignement scolaire. La somme est retirée du programme « Conduite et soutien des politiques de l'enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » et ajoutée à « Enseignement technique agricole ». Selon l'exposé sommaire, cette somme doit revaloriser les crédits des maisons familiales rurales (MFR) d'outre-mer, qui proposent des formations en alternance, du niveau quatrième au BTSA. Les auteurs estiment que les dotations actuelles ne tiennent pas compte de l'éloignement et de la cherté de la vie dans ces territoires. Ils disent ne pas vouloir réduire le programme prélevé et demandent au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire la contrepartie qui compense cette somme.
Exemple concret
Si les 5 M€ étaient partagés à parts égales entre les huit MFR de Polynésie française, chacune recevrait environ 625 000 €, à titre d'illustration.
Hypothèses de l'exemple
- Répartition à parts égales entre les huit MFR de Polynésie française, choisie pour l'exemple : le texte ne fixe aucune répartition entre les établissements.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi, sauf si tu es élève ou parent dans une maison familiale rurale d'outre-mer. Le budget global de l'État ne change pas.
Qui est concerné : maisons familiales rurales, élèves de l'enseignement agricole, familles, outre-mer
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission, cet amendement devrait probablement être retravaillé ou rejeté en séance, car le Gouvernement pourrait s'opposer à un transfert de crédits proposé par l'opposition.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » : −5 000 000 € Programme « Enseignement technique agricole » : +5 000 000 € »
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