Déplace 4 millions d'euros de l'enseignement agricole vers deux collèges outre-mer

En clair

Cet amendement déplace 4 millions d'euros d'un programme budgétaire à un autre, sans changer le total de la mission Enseignement scolaire. Les 4 millions sont retirés de l'enseignement technique agricole et ajoutés au programme qui finance les bâtiments des collèges et lycées restés à la charge de l'État en outre-mer. Selon les auteurs, cette somme permettrait de construire deux collèges, à Trois-Sauts et sur le Maroni-Lawa, car des enfants doivent aujourd'hui quitter leur famille dès 11 ans pour aller au collège, à environ 2 millions d'euros par établissement. Le texte indique l'enseignement technique agricole comme source, alors que l'exposé sommaire parle de l'enseignement privé.

Exemple concret

Un enfant de 11 ans de Trois-Sauts, qui doit aujourd'hui partir loin de sa famille pour entrer au collège, pourrait rester dans son village une fois le collège construit.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu vis à Trois-Sauts ou sur le Maroni-Lawa, ou si tu travailles dans l'enseignement technique agricole.

Qui est concerné : familles de Trois-Sauts et du Maroni-Lawa, élèves de collège en outre-mer, élèves de l'enseignement technique agricole

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il survivrait probablement à la suite de la procédure, car il ne change pas le total du budget, mais il a été adopté en commission et peut encore être modifié en séance, et la source des fonds pourrait être contestée par le Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » : +4 000 000 € Programme « Enseignement technique agricole » : −4 000 000 € »