Un transfert de 20,4 M€ pour recruter 500 infirmiers et assistants sociaux scolaires
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Enseignement scolaire
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard et 14 autres (afficher tous les noms)
Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 20 411 000 € de crédits d'un programme de l'enseignement vers la santé scolaire, sans changer le total du budget. Le programme « Vie de l'élève » gagne ce montant, et le programme « Conduite et soutien des politiques de l'enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » le perd. Selon les auteurs, cet argent servirait à recruter 500 infirmiers et assistants de service social, en priorité dans les lycées, pour se rapprocher d'un infirmier pour 500 élèves, alors qu'il y en a environ un pour 1 300 aujourd'hui. Les auteurs demandent aussi au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire la baisse de crédits qui finance cette hausse.
Exemple concret
Un lycée de 1 300 élèves, qui n'a aujourd'hui qu'un infirmier, pourrait recevoir un renfort en priorité si ces postes sont créés.
Hypothèses de l'exemple
- Établissement de 1 300 élèves avec un seul infirmier, taille choisie pour l'exemple
Pour toi
Si tu es lycéen ou parent d'élève, tu pourrais voir arriver plus d'infirmiers et d'assistants sociaux dans ton lycée, à condition que ces postes soient réellement créés. Le texte ne prévoit pas de hausse d'impôt ni de changement pour les familles.
Qui est concerné : élèves, parents d'élèves, personnels de santé scolaire, lycées
Chances que ça reste
Chances faibles
A priori, cet amendement aurait peu de chances de survivre tel quel : il déplace des crédits d'un programme à un autre et demande de lever un gage, ce que le Gouvernement accepte rarement. Il pourrait toutefois être repris ou modifié en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Vie de l'élève » : +20 411 000 € ... Programme « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » : −20 411 000 € »
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