18 millions transférés de l'ANR vers les formations doctorales
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey et 5 autres (afficher tous les noms)
M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, M. Belhaddad, Mme Bregman, Mme Céline Hervieu, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement retire 18 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement à l'action ANR du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », pour les verser à l'action « Formation initiale et continue de niveau doctorat » du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Selon ses auteurs, le but est que les ATER (attachés temporaires d'enseignement et de recherche, des contrats courts à l'université) ne gagnent pas moins que les doctorants payés par un contrat doctoral avec une mission d'enseignement. Le texte ne fixe pas lui-même de salaire : la rémunération des ATER dépend d'un arrêté, que cet amendement ne modifie pas.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu es ATER ou doctorant, ce texte seul ne garantit pas de hausse de salaire.
Qui est concerné : ATER, doctorants, universités
Chances que ça reste
Chances faibles
Il s'agit d'un transfert de crédits adopté en commission, qui retire 18 millions à l'ANR ; a priori le Gouvernement pourrait s'y opposer en séance, et le texte serait alors modifié ou retiré.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : +18 000 000 € … Programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » : −18 000 000 € »
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