Le Gouvernement devra étudier une caisse contre les intempéries pour le spectacle
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- Après l'article 82
- Mission budgétaire
- Culture
- Adopté le 22 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement ne crée aucun droit nouveau. Il demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur la création d'une caisse d'intempéries pour le spectacle vivant. Cette caisse garantirait le maintien de la rémunération des artistes et des techniciens quand un événement climatique extrême annule une représentation. Le rapport examinerait son périmètre, sa gouvernance, son lien avec les dispositifs existants, son financement et son coût pour le programme 131 « Création » de la mission Culture. Selon ses auteurs, les canicules et autres intempéries annulent de plus en plus de spectacles, et les artistes perdent alors leurs revenus sans filet.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Un rapport ne change pas tes droits ni ta rémunération à ce stade.
Qui est concerné : artistes, techniciens du spectacle, intermittents, organisateurs de spectacles, festivals
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il pourrait a priori être conservé en séance, car une simple demande de rapport coûte peu et est souvent acceptée, mais il peut encore être modifié ou retiré.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinence de la création d’une caisse d’intempéries dans le secteur du spectacle vivant… »
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