Déplace 5 millions du service civique vers la cybersécurité du sport
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Sport, jeunesse et vie associative
- Adopté le 20 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Belhaddad, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi et 5 autres (afficher tous les noms)
M. Belhaddad, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, Mme Bregman, Mme Céline Hervieu, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Groupe
- Socialistes et apparentés
En clair
Le texte transfère 5 millions d'euros de crédits, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Ces 5 millions sont retirés du programme Jeunesse et vie associative, dans l'action consacrée au développement du service civique. Ils sont ajoutés au programme Sport, dans l'action sur la prévention par le sport et la protection des sportifs. Le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, l'objectif est de protéger les fédérations sportives contre les cyberattaques et de sensibiliser leurs bénévoles et leurs licenciés, notamment pour protéger leurs données personnelles.
Exemple concret
Une fédération qui recevrait une partie de ces 5 millions pourrait, par exemple, financer une formation de ses bénévoles aux mots de passe et aux tentatives d'arnaque par e-mail.
Pour toi
Si tu es licencié dans une fédération sportive, tes données pourraient être mieux protégées, à condition que la somme serve bien à cela. Si tu fais un service civique, ces 5 millions ne seront plus inscrits sur cette action.
Qui est concerné : fédérations sportives, licenciés, bénévoles du sport, jeunes en service civique
Chances que ça reste
Chances moyennes
Il est probable que cette réaffectation soit retouchée en séance, car elle déplace des crédits sans créer de dépense nouvelle, mais elle a été adoptée en commission et reste à confirmer.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Sport » : +5 000 000 € Programme « Jeunesse et vie associative » : −5 000 000 € Programme « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 » : 0 € Solde : 0 € »
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