Déplace 30 M€ d'ARTE vers France Télévisions pour relancer France Ô
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT D
- Mission budgétaire
- Avances à l'audiovisuel public
- Adopté le 22 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gustave, M. Arnaud Bonnet, Mme Sas et 34 autres (afficher tous les noms)
M. Gustave, M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
En clair
Cet amendement déplace 30 millions d'euros du budget d'ARTE France vers celui de France Télévisions. Le total des crédits ne change pas : c'est un transfert, pas une dépense nouvelle. Selon ses auteurs, le but est de financer la relance de France Ô, chaîne consacrée à l'outre-mer fermée en 2020, sur le canal TNT 19. Le texte ne crée pas la chaîne et ne le précise pas, il ne fait que déplacer les crédits. Les auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire de trouver une autre source de financement qui évite de prélever sur ARTE.
Exemple concret
Le budget de France Télévisions passerait de 2 378 650 000 € à 2 408 650 000 €, soit environ 1,3 % de plus, pendant que celui d'ARTE France passerait de 298 114 886 € à 268 114 886 €.
Pour toi
Pas d'effet direct sur tes impôts : le total des crédits ne change pas. Si la mesure est confirmée, tu pourrais voir revenir France Ô, mais le texte ne le garantit pas.
Qui est concerné : téléspectateurs, ultramarins, ARTE France, France Télévisions
Chances que ça reste
Chances faibles
Il reste probablement fragile : adopté en commission, il peut être modifié ou rejeté en séance publique, puis devra passer par le Sénat, et le Gouvernement pourrait refuser de lever le gage.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « France Télévisions » : +30 000 000 € Programme « ARTE France » : −30 000 000 € »
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