Transférer 6,4 millions d'euros de la presse vers le CNM
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Médias, livre et industries culturelles
- Adopté le 22 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gustave, Mme Sas, M. Arnaud Bonnet et 34 autres (afficher tous les noms)
M. Gustave, Mme Sas, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
En clair
Cet amendement déplace 6,4 millions d'euros de crédits du programme « Presse et médias » vers le programme « Livre et industries culturelles », où se trouve le financement du Centre national de la musique (CNM). Le total de la mission ne change pas. Les auteurs expliquent que le plafond de la taxe sur les spectacles musicaux, fixé à 69 millions d'euros dans le projet de loi, est inférieur au rendement attendu de 75,4 millions. Cela ferait perdre 6,4 millions au CNM, que l'amendement compense ainsi. Cette compensation est proposée car un autre amendement, qui visait à supprimer ce plafond, a été rejeté plus tôt dans le budget.
Exemple concret
Les 6,4 millions d'euros retirés aux aides à la presse seraient versés au CNM pour compenser la baisse de la taxe sur les spectacles musicaux, sans changer le montant total de la mission Médias, livre et industries culturelles.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Indirectement, le CNM, qui soutient la création musicale, garderait ces 6,4 millions, pendant que la presse en recevrait 6,4 de moins.
Qui est concerné : musiciens, organisateurs de concerts, presse, éditeurs de livres
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, cet amendement pourrait être modifié en séance ou ne pas survivre aux négociations budgétaires ; a priori, un simple transfert de crédits au sein d'une même mission garde des chances moyennes d'être maintenu.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Presse et médias » : −6 400 000 € Programme « Livre et industries culturelles » : +6 400 000 € Solde : 0 € »
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