200 millions du spatial pour compenser les universités

En clair

L'amendement déplace 200 millions d'euros du programme « Recherche spatiale » vers le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », sans changer le total du budget. Cet argent servirait à compenser aux universités la hausse de quatre points du taux de cotisation employeur au compte « Pensions », qui finance les retraites des fonctionnaires, passé de 78,28 % à 82,28 %. Selon ses auteurs, sans cette compensation, les universités devraient puiser davantage dans leurs réserves ou réduire leurs recrutements. Les auteurs précisent que la baisse sur le spatial ne sert qu'à respecter la règle qui impose de financer toute dépense nouvelle, et qu'ils ne veulent pas réduire ce programme.

Exemple concret

Selon l'exposé sommaire, les 200 millions d'euros transférés équivalent à environ 2 300 emplois de maîtres de conférences.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct sur tes impôts ou tes démarches. Si tu es étudiant, la mesure pourrait indirectement peser sur les moyens de ton université, à condition qu'elle reste dans la loi finale.

Qui est concerné : universités, étudiants, personnels de l'enseignement supérieur, acteurs du spatial

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori, cet amendement adopté en commission pourrait être modifié ou retiré en séance, car un transfert de crédits entre programmes fait souvent l'objet d'arbitrages, puis le texte devra encore passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : +200 000 000 € ... Programme « Recherche spatiale » : −200 000 000 € »