1 million d'euros passe du soutien au ministère vers la création artistique
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Culture
- Adopté le 22 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gustave, M. Arnaud Bonnet, Mme Sas et 34 autres (afficher tous les noms)
M. Gustave, M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
En clair
Cet amendement déplace 1 million d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, à l'intérieur de la mission Culture du budget 2027. La somme sort du programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture » pour entrer dans le programme « Création ». Les auteurs veulent financer un plan pour la liberté de création, avec plus de moyens pour le ministère, les réseaux professionnels et le suivi des atteintes à ces libertés. Le total des dépenses de l'État ne change pas, car les deux mouvements s'annulent. Le dispositif ne dit pas à quoi sera employé cet argent, cela n'apparaît que dans l'exposé des motifs.
Exemple concret
Le programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture » perd 1 million d'euros en autorisations d'engagement, passant de 859 069 696 € à 858 069 696 €, tandis que le programme « Création », à 1 019 231 644 €, passe à 1 020 231 644 €.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Le montant reste faible au regard du budget de la mission Culture.
Qui est concerné : artistes, structures culturelles, associations culturelles, agents du spectacle vivant, ministère de la culture
Chances que ça reste
Chances faibles
Il serait probablement faible : l'amendement a été adopté en commission, mais le Gouvernement pourrait s'opposer à ce transfert en séance publique.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Création » : +1 000 000 € … Programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture » : −1 000 000 € … Solde : 0 € »
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