Déplacer 10 millions du patrimoine vers un fonds pour les cultures urbaines
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Culture
- Adopté le 22 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gustave, M. Arnaud Bonnet, Mme Sas et 34 autres (afficher tous les noms)
M. Gustave, M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
En clair
Cet amendement crée un fonds de soutien aux cultures urbaines (DJing, street art, breakdance) dans le programme « Création ». Pour le financer, il retire 10 millions d'euros au programme « Patrimoines ». Le total de la mission Culture ne change pas, car le solde est nul. Selon les auteurs, ces pratiques sont sous-financées alors qu'elles touchent beaucoup de jeunes des quartiers populaires. L'exposé sommaire cite l'année 2026 et des numéros de programme qui ne correspondent pas tout à fait au texte de 2027, donc cette fiche suit le dispositif.
Exemple concret
Une association de breakdance d'un quartier qui obtiendrait 20 000 € de ce fonds pour une saison de cours et un spectacle. Les 10 millions d'euros seraient alors retirés des crédits du patrimoine pour être versés à la création.
Hypothèses de l'exemple
- Subvention de 20 000 € à une association, valeur choisie pour l'exemple
- Le texte ne précise pas comment les 10 millions seraient répartis entre les projets
Pour toi
Aucun effet direct sur tes impôts ou tes dépenses. Si tu pratiques le DJing, le street art ou le breakdance, ce fonds pourrait financer des projets près de chez toi.
Qui est concerné : artistes, acteurs des cultures urbaines, jeunes des quartiers
Chances que ça reste
Chances faibles
Il serait probablement modifié ou retiré en séance, car il déplace des crédits d'un programme vers un autre sans ajouter de dépense, et les auteurs appellent eux-mêmes le Gouvernement à lever le gage.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Patrimoines » : −10 000 000 € Programme « Création » : +10 000 000 € Programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » : 0 € Programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture » : 0 € Solde : 0 € »
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