Déplace 39,2 M€ du service civique vers le sport pour garder le Pass'sport
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Sport, jeunesse et vie associative
- Adopté le 20 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Belhaddad, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi et 5 autres (afficher tous les noms)
M. Belhaddad, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, Mme Bregman, Mme Céline Hervieu, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Groupe
- Socialistes et apparentés
En clair
Le projet de budget 2027 prévoit de confier la gestion du Pass'sport aux caisses d'allocations familiales. Le Pass'sport aide les jeunes de 6 à 13 ans à payer tout ou partie de leur inscription dans un club ou une association sportive. Cet amendement retire 39,2 millions d'euros au programme Jeunesse et vie associative, dans l'action service civique, pour les donner au programme Sport, dans l'action métiers du sport. Le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, le but est que le ministère des Sports continue de gérer l'aide, puisqu'il est en lien direct avec le monde sportif.
Exemple concret
Sur les 39,2 millions d'euros déplacés, le programme Sport gagne ce montant en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, pendant que le programme Jeunesse et vie associative perd la même somme.
Pour toi
Pour toi, l'effet direct n'est pas chiffré dans les éléments disponibles : l'amendement porte surtout sur qui gère le Pass'sport, pas sur son montant. Si tu inscris un enfant de 6 à 13 ans dans un club, cela ne change rien à tes démarches tant que le texte n'est pas définitif.
Qui est concerné : familles, jeunes de 6 à 13 ans, clubs sportifs, associations, volontaires du service civique
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, cet amendement pourrait probablement être réexaminé en séance publique, car il déplace des crédits et son gage doit être levé par le Gouvernement. Il devra ensuite passer par le Sénat avant le texte final.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Sport » : +39 200 000 € Programme « Jeunesse et vie associative » : −39 200 000 € Programme « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 » : 0 € Solde : 0 € »
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