Un fonds de 1 euro pour les victimes de violences à l'école

En clair

Un amendement adopté en commission crée un fonds pour indemniser et accompagner les victimes de violences commises par des adultes dans les écoles, publiques ou privées sous contrat. Pour cela, il crée un nouveau programme budgétaire doté de 1 euro, prélevé sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés ». Ce 1 euro est purement symbolique : le fonds n'est donc pas réellement financé et ne versera rien aujourd'hui. Selon les auteurs, il s'agit d'affirmer que réparer les victimes est un devoir de la République et de demander au Gouvernement de préparer la création effective du fonds. Le texte est encore en discussion et doit passer en séance publique puis au Sénat.

Exemple concret

Une ancienne élève victime de violences dans son collège ne pourrait rien recevoir de ce fonds tant qu'il n'a pas été réellement mis en place et financé.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi aujourd'hui : le fonds n'existe pas encore et ne verse aucune somme. Si un jour il est créé et financé, il pourrait t'aider si tu as subi des violences à l'école.

Qui est concerné : victimes de violences scolaires, anciens élèves, établissements scolaires publics et privés sous contrat, familles

Chances que ça reste

Chances faibles

Il est probable que cet amendement, adopté en commission avec un montant symbolique, soit retravaillé, retiré ou rejeté en séance, le Gouvernement ayant généralement du mal à accepter la création d'un programme budgétaire sans financement réel.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » : −1 € ... Programme « Fonds d’indemnisation et d’accompagnement des victimes de violences en milieu scolaire » (créé par l'amendement) : +1 € »