Déplace 2 millions d'euros vers la vie affective et sexuelle à l'école
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Enseignement scolaire
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Delpech, M. Sorre, M. Bothorel et 6 autres (afficher tous les noms)
Mme Delpech, M. Sorre, M. Bothorel, Mme Calvez, Mme Ibled, Mme Martin (Gironde), Mme Melchior, Mme Spillebout et Mme Thevenot
- Groupe
- Ensemble pour la République
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 2 millions d'euros à l'intérieur du budget de l'enseignement scolaire pour 2027. Ils sont retirés du programme « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » et ajoutés au programme « Vie de l'élève ». Le total des dépenses ne change pas. Selon les auteurs, cet argent servirait à payer les associations agréées qui co-animent les séances d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. La loi prévoit trois séances par an, mais seule la moitié des établissements les avaient mises en place au printemps 2026, selon une étude associative.
Exemple concret
Selon le coût moyen de 1 000 € par séance avancé par les associations du secteur, les 2 millions d'euros financeraient environ 2 000 séances co-animées supplémentaires.
Pour toi
Aucun effet direct sur tes impôts ni sur ton budget. Si tu as un enfant scolarisé, il pourrait suivre davantage de séances d'éducation à la vie affective et sexuelle, à condition que ces crédits soient réellement dépensés.
Qui est concerné : élèves, associations agréées, établissements scolaires, familles
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement moyenne : adopté en commission par des députés de la majorité, l'amendement peut encore être modifié ou rejeté en séance publique, puis examiné par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Vie de l'élève » : +2 000 000 € … Programme « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » : −2 000 000 € »
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