Un nouveau programme de 1,02 M€ pour les associations à l'école
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Enseignement scolaire
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement crée un nouveau programme budgétaire de 1 021 000 € pour financer les associations de prévention et de protection de l'enfance qui interviennent dans les établissements scolaires. Ces associations agissent contre les violences, le harcèlement et pour l'éducation à la vie affective et sexuelle. La somme n'est pas nouvelle : elle est retirée du programme sur l'enseignement privé du premier et du second degré, si bien que le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, ces associations manquent de financements stables et pluriannuels, et certaines réduisent leurs interventions faute de moyens. Ils rappellent aussi une recommandation d'une commission d'enquête sur les violences dans les établissements scolaires.
Exemple concret
Une association qui reçoit 50 000 € par an pour ses séances de sensibilisation dans les collèges pourrait voir ce financement garanti sur plusieurs années, au lieu de dépendre de subventions ponctuelles.
Hypothèses de l'exemple
- Subvention annuelle de 50 000 € pour une association de prévention, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si l'amendement est retenu, les associations de prévention présentes dans les écoles de ta région pourraient avoir des moyens plus stables.
Qui est concerné : associations de prévention, élèves, établissements scolaires, établissements privés sous contrat
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission, l'amendement pourrait encore être modifié en séance. Il prend des crédits à un autre programme sans que le Gouvernement semble l'avoir soutenu, ce qui rend probablement son maintien difficile.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » : −1 021 000 € … Programme « Associations de prévention et de protection de l'enfance intervenant en milieu scolaire » (créé par l'amendement) : +1 021 000 € »
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