23 millions déplacés de l'enseignement agricole vers les profs
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Enseignement scolaire
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- Mme Genetet, rapporteure
- Groupe
- Ensemble pour la République
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 23 millions d'euros de crédits. Ils sont retirés du programme de l'enseignement technique agricole et répartis entre l'enseignement public du premier degré, celui du second degré et l'enseignement privé sous contrat. Cet argent doit financer la revalorisation des enseignants en milieu de carrière, dont la progression de salaire est faible selon les auteurs. Le texte ne fixe pas lui-même les hausses : les auteurs renvoient à un projet de décret présenté au printemps 2025, qui prévoyait de raccourcir la durée de certains échelons et de relever le taux de promotion à la hors classe. Selon eux, ces mesures avanceraient des hausses que les enseignants attendent aujourd'hui plus longtemps.
Exemple concret
Un professeur qui atteint un échelon plus tôt grâce au raccourcissement de la durée des échelons toucherait la hausse de salaire correspondante plus tôt qu'aujourd'hui. Le montant exact de cette hausse ne figure ni dans l'amendement ni dans le texte du décret cité, donc il ne peut pas être chiffré ici.
Pour toi
Si tu es enseignant en milieu de carrière, cet amendement ne te verse rien directement : l'effet sur ton salaire dépendrait d'un décret à venir. Si tu n'es pas enseignant, il n'a pas d'effet direct pour toi.
Qui est concerné : enseignants, professeurs des écoles, professeurs certifiés, élèves de l'enseignement agricole, établissements privés sous contrat
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission à l'initiative d'une rapporteure de la majorité, il pourrait a priori être repris en séance, mais le transfert de 23 millions depuis un autre programme pourrait être contesté.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Enseignement scolaire public du second degré » : +11 916 975 € … Programme « Enseignement technique agricole » : −23 000 000 € »
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