Rétablit 1 588 postes d'enseignants financés par l'enseignement agricole
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Enseignement scolaire
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Genetet, rapporteure, Mme Spillebout et 9 autres (afficher tous les noms)
Mme Genetet, rapporteure, Mme Spillebout, M. Sorre, Mme Ibled, Mme Thevenot, Mme Melchior, M. Bothorel, Mme Delpech, Mme Lalanne, Mme Martin (Gironde) et Mme Calvez
- Groupe
- Ensemble pour la République
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Le projet de loi de finances pour 2027 supprime 1 588 postes d'enseignants, dont 1 250 dans le public et 338 dans l'enseignement privé sous contrat. Cet amendement rétablit ces postes en ajoutant des crédits de personnel (ce qu'on appelle le titre 2, c'est-à-dire les salaires) aux programmes de l'enseignement public du premier degré, du second degré et de l'enseignement privé. Pour que le total du budget ne change pas, il retire le même montant, 22 480 698 €, au programme de l'enseignement technique agricole. Selon ses auteurs, maintenir les effectifs permettrait de réduire le nombre d'élèves par classe et d'offrir un accompagnement plus individualisé.
Exemple concret
Un collège qui perdait un poste de professeur à la rentrée garderait ce poste si l'amendement est adopté.
Pour toi
Pour toi, si tu as un enfant scolarisé ou si tu enseignes, cet amendement peut changer le nombre de professeurs disponibles dans son établissement. L'effet concret dépendra ensuite de la façon dont le Gouvernement répartira ces postes.
Qui est concerné : élèves, familles, enseignants, enseignement privé sous contrat, enseignement agricole
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement moyenne : l'amendement est adopté en commission, à l'initiative de la rapporteure, il peut donc encore être modifié en séance. Il devra aussi convaincre le Gouvernement, qui pourrait contester le transfert de crédits entre programmes.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Enseignement scolaire public du premier degré » : +5 989 948 € Programme « Enseignement scolaire public du second degré » : +12 541 950 € … Programme « Enseignement technique agricole » : −22 480 698 € »
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