Le service civique reçoit 85 millions prélevés sur le sport de haut niveau
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Sport, jeunesse et vie associative
- Adopté le 20 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- Mme Herouin-Léautey, rapporteure
- Groupe
- Socialistes et apparentés
En clair
Cet amendement, adopté en commission, retire 85 millions d'euros au programme Sport pour les transférer au programme Jeunesse et vie associative, dans l'action consacrée au service civique. Le total de la mission ne bouge pas. Selon ses auteurs, cela doit garantir 135 000 missions de service civique en 2027, alors que le Gouvernement baisse de 10 millions d'euros les crédits de ce dispositif. Ils veulent aussi remonter la trésorerie de l'Agence du service civique, réduite à six jours, à un mois d'activité. Sans cela, selon eux, c'est la durée des missions, de 7 mois en moyenne, qui risquerait de baisser.
Exemple concret
Un jeune de 18 ans qui cherche une mission de service civique de 7 mois, la durée moyenne citée par les auteurs, aurait plus de chances de la trouver telle quelle si l'Agence dispose des fonds nécessaires, plutôt que de voir sa mission raccourcie.
Hypothèses de l'exemple
- jeune de 18 ans, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Si tu as entre 16 et 25 ans, cet amendement pourrait faciliter l'accès à une mission de service civique, avec une durée qui ne serait pas raccourcie. Aucun effet direct sur tes impôts.
Qui est concerné : jeunes de 16 à 25 ans, sportifs de haut niveau, associations
Chances que ça reste
Chances moyennes
Il serait probablement maintenu s'il recueille à nouveau un soutien large en séance, comme les années précédentes, mais il prélève des crédits sur une autre politique publique, ce qui pourrait susciter une opposition du Gouvernement ou d'autres élus.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Sport » : −85 000 000 € Programme « Jeunesse et vie associative » : +85 000 000 € Programme « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 » : 0 € Solde : 0 € »
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