Déplace 130 millions d'euros du sport vers la jeunesse et la vie associative

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement déplace 130 millions d'euros du programme « Sport » vers le programme « Jeunesse et vie associative », sans changer le total du budget. Selon l'exposé, cet argent financerait un fonds pour rénover et mettre aux normes les centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs, sur quatre ans. Les auteurs estiment le besoin à 500 à 600 millions d'euros. Le texte ne précise pas, en revanche, qui recevrait ces sommes ni selon quelles règles, car il ne fait que transférer des crédits.

Pour toi

Pas d'effet direct pour toi à ce stade : le texte ne crée pas encore d'aide, il déplace des crédits entre deux politiques publiques.

Qui est concerné : associations, collectivités, centres de vacances, familles, sportifs

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en commission, l'amendement pourrait encore être modifié en séance. Un transfert de crédits entre deux programmes demande en pratique l'accord du Gouvernement, qui pourrait s'y opposer, donc la mesure aurait a priori du mal à passer en l'état.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Sport » : −130 000 000 € Programme « Jeunesse et vie associative » : +130 000 000 € Programme « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 » : 0 € Solde : 0 € »