Le service civique devra suivre ce que deviennent ses jeunes six mois après
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT G
- Alinéa
- Après l'alinéa 1387
- Mission budgétaire
- Sport, jeunesse et vie associative
- Adopté le 20 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- Mme Herouin-Léautey, rapporteure
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Le budget de l'État présente chaque année des objectifs et des indicateurs de suivi pour chaque programme. Cet amendement en ajoute quatre au programme 163, consacré à la jeunesse et à la vie associative, pour l'objectif « Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes ». Ils porteront sur la part des volontaires touchant l'indemnité complémentaire, puis sur ce que deviennent les jeunes six mois après leur mission : études ou formation, emploi, engagement dans une association. Selon l'autrice, le manque d'indicateurs précis rend difficile de mesurer la réussite du service civique, et l'un de ces indicateurs figurait déjà dans les documents budgétaires il y a deux ans.
Exemple concret
Un jeune qui termine sa mission de service civique en janvier serait suivi six mois plus tard, en juillet : l'État pourrait alors savoir s'il a trouvé un emploi, repris des études ou rejoint une association, et publier ces chiffres dans le budget.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu as fait un service civique, l'État suivra ta situation six mois après la fin de ta mission.
Qui est concerné : jeunes, volontaires du service civique, associations
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, cet amendement pourrait être retravaillé ou écarté en séance publique, le Gouvernement pouvant s'y opposer, mais des indicateurs de suivi sont a priori peu coûteux et donc plus faciles à accepter.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Après l’alinéa 1387, insérer les quatre alinéas suivants : « Part des volontaires percevant l’indemnité complémentaire en mission de service civique au cours d’une année n … Part des jeunes en emploi six mois après leur sortie d’une mission de service civique … Part des jeunes engagés dans une… »
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