Le budget de la vie associative se dote de nouveaux indicateurs de suivi

En clair

Cet amendement ajoute onze lignes de suivi à la maquette budgétaire du programme 163 (jeunesse et vie associative) : de nouveaux objectifs et indicateurs. Ils portent sur les associations employeuses, le réseau Guid'Asso, le bénévolat des actifs, le compte d'engagement citoyen, les projets éducatifs de territoire, et les diplômes d'animateurs (BAFA, BAFD). Il ne crée aucune aide et ne modifie aucune règle : il change ce que l'État doit mesurer et publier. Selon l'exposé sommaire, la rapporteure juge les objectifs actuels trop peu ambitieux et les indicateurs trop imprécis pour bien suivre cette politique.

Exemple concret

Si ces indicateurs sont publiés, tu pourras voir chaque année la part des communes couverte par un projet éducatif de territoire, ou le nombre de diplômes d'animateurs délivrés, dans les documents annexés au budget.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Tu verras seulement, dans les documents budgétaires, des chiffres supplémentaires sur la vie associative et les activités pour les jeunes.

Qui est concerné : associations, animateurs, bénévoles, communes, jeunes

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori, un amendement de rapporteure adopté en commission, sans coût budgétaire, a des chances d'être conservé, mais il peut encore être modifié en séance, puis au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Après l’alinéa 1396, insérer les onze alinéas suivants : « Part d’associations employeuses en fonction de leur taille Nombre d’actions de soutien menées dans le cadre du réseau Guid’Asso par région Favoriser l’engagement bénévole des actifs Taux de recours au compte d’engagement citoyen … » »