Le budget des sports fixera un objectif pour les colonies de vacances
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT G
- Alinéa
- Après l'alinéa 1394
- Mission budgétaire
- Sport, jeunesse et vie associative
- Adopté le 20 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- Mme Herouin-Léautey, rapporteure
- Groupe
- Socialistes et apparentés
En clair
Le budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative recevrait un nouvel objectif : favoriser l’accès des mineurs aux séjours de vacances. Cet objectif serait suivi par deux indicateurs : le nombre de mineurs accueillis chaque année dans des séjours déclarés, et le nombre de centres de vacances ayant accueilli au moins un séjour déclaré. L’amendement ne change aucune règle de droit ni aucun montant. Selon ses auteurs, relancer les départs en colonies de vacances demande une volonté politique affichée et un suivi précis dans le temps.
Exemple concret
Imaginons que 1 000 000 de mineurs partent en séjour déclaré une année. Le premier indicateur afficherait ce chiffre, que l’on pourrait comparer aux années suivantes.
Hypothèses de l'exemple
- 1 000 000 de mineurs accueillis en une année, valeur choisie pour l’exemple
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Cela ne change ni tes droits ni le prix des séjours.
Qui est concerné : mineurs, familles, centres de vacances
Chances que ça reste
Chances fortes
Il serait probablement conservé, car il s’agit d’un ajout sans coût budgétaire, porté par la rapporteure, qui ne touche à aucune règle de droit.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Favoriser l’accès des mineurs aux séjours de vacances Nombre de mineurs accueillis chaque année dans le cadre de séjours de vacances déclarés au titre des accueils collectifs de mineurs Nombre de centres de vacances ayant accueilli au moins un séjour déclaré au cours de l’exercice »
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