Le fonds pour l'emploi dans le spectacle relevé à 60 millions d'euros au moins

En clair

Cet amendement déplace 21 millions d'euros d'un programme du ministère de la culture vers un autre, sans changer le total du budget. Les 21 millions vont au programme « Création », où est inscrit le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), qui aide l'emploi d'artistes. Le projet de loi prévoit 39 millions d'euros pour ce fonds, et les auteurs estiment le besoin à 60 à 70 millions d'euros par an, en retenant ici le bas de la fourchette. Ils disent vouloir ainsi compenser une baisse de l'aide aux petites salles et aux embauches en CDI.

Exemple concret

Le fonds passerait de 39 millions d'euros à 60 millions au moins, soit une hausse d'environ 54 %, les 21 millions venant du programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, si le fonds est relevé, les petites salles et les compagnies pourraient plus facilement programmer des spectacles près de chez toi.

Qui est concerné : artistes, structures de spectacle vivant, programmateurs de salles, spectateurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, cet amendement pourrait a priori être repris en séance, car il ne change pas le total des dépenses. Il pourrait toutefois être bloqué si le Gouvernement ne lève pas le gage, c'est-à-dire la somme retirée ailleurs pour respecter les règles budgétaires.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Création » : +21 000 000 € … Programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture » : −21 000 000 € Solde : 0 € »