Un fonds de 5 millions d'euros pour les spectacles annulés par la chaleur
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Culture
- Adopté le 22 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- Mme Calvez, M. Sorre, M. Bothorel et Mme Spillebout
- Groupe
- Ensemble pour la République
En clair
Cet amendement crée un fonds de 5 millions d'euros destiné aux spectacles annulés à cause d'un épisode climatique, comme une canicule ou des intempéries. Pour financer ce fonds, il retire la même somme à un autre programme du budget de la Culture, dont le total ne change donc pas. Le budget de l'État est réparti en missions et programmes, et l'État B est le tableau qui les chiffre. Selon les auteurs, les compagnies de spectacle vivant, surtout dans les arts de la rue et le cirque, paient seules les dépenses déjà engagées quand un spectacle est annulé, car les assurances ne couvrent souvent pas ce risque. Les modalités du fonds seraient fixées plus tard par le ministère de la Culture, après concertation avec les professionnels.
Exemple concret
Une compagnie de cirque a engagé 6 000 € de salaires, de répétitions et de transports pour un spectacle en plein air annulé pendant une canicule, alors que l'organisateur ne verse pas le prix du spectacle. Le fonds pourrait prendre en charge tout ou partie de cette somme, selon les règles qui seront fixées.
Hypothèses de l'exemple
- Dépenses engagées de 6 000 € par la compagnie, valeur choisie pour l'exemple
- Prise en charge totale ou partielle par le fonds, non précisée par le texte et laissée aux règles futures
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu travailles dans le spectacle vivant ou si tu assistes à des spectacles en plein air, cela pourrait changer la façon dont les annulations pour raisons climatiques sont indemnisées.
Qui est concerné : compagnies de spectacle vivant, artistes, techniciens du spectacle, organisateurs de spectacles, arts de la rue et cirque
Chances que ça reste
Chances moyennes
Il serait probablement conservé en séance, car il s'agit d'un simple transfert de crédits sans dépense nette supplémentaire, mais le Gouvernement pourrait s'y opposer ou préférer un autre dispositif.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Création » : +5 000 000 € … Programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture » : −5 000 000 € … Solde : 0 € »
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