Déplace 3 millions d'euros vers la recherche sur les biens spoliés
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Culture
- Adopté le 22 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 33 autres (afficher tous les noms)
Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
En clair
Cet amendement déplace 3 millions d'euros à l'intérieur du budget de la culture. Ils sont retirés du programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture » et ajoutés au programme « Patrimoines », qui finance notamment les musées nationaux. Le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, cet argent servirait à créer un fonds pour rechercher l'origine des biens culturels saisis pendant la colonisation, afin de préparer d'éventuelles restitutions. Le texte lui-même ne décrit pas ce fonds : il se limite au transfert de crédits.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Le budget total reste identique et le fonds n'est pas détaillé dans le texte.
Qui est concerné : musées nationaux, chercheurs, ministère de la culture
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, cet amendement devra encore passer en séance, où il pourrait être modifié ; comme il ne coûte rien au total, il a probablement des chances, à condition que le Gouvernement accepte de déplacer ces crédits.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Patrimoines » : +3 000 000 € Programme « Création » : 0 € … Programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture » : −3 000 000 € Solde : 0 € »
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