94 millions d'euros passent de l'enseignement supérieur aux aides aux étudiants
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Abomangoli et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 94 millions d'euros du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » vers le programme « Vie étudiante », dans son action « Aides directes ». Le total du budget ne change pas. Les auteurs dénoncent le développement des formations privées lucratives, dont les frais sont souvent élevés, et estiment que l'argent public ne devrait pas les financer. Ils veulent transférer toute l'action « Établissements d'enseignement privé », mais seuls 94 millions d'euros sont déplacés dans le texte, et celui-ci ne précise pas quelles dépenses seront visées. Le transfert ne suffit donc pas, à lui seul, à arrêter le financement de ces établissements.
Exemple concret
Sur les 15,6 milliards d'euros du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » en autorisations d'engagement, 94 millions d'euros, soit environ 0,6 %, changeraient de ligne budgétaire.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi à ce stade. Si tu suis une formation privée ou si tu reçois des aides étudiantes, l'effet concret dépendra de la façon dont le Gouvernement utilisera ces crédits.
Qui est concerné : étudiants, familles, établissements privés lucratifs
Chances que ça reste
Chances faibles
A priori, un transfert de crédits proposé par l'opposition a peu de chances d'être conservé en séance, le Gouvernement pouvant s'y opposer, même si l'adoption en commission montre un certain soutien.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : −94 000 000 € Programme « Vie étudiante » : +94 000 000 € Programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » : 0 € »
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