Un transfert de 600 000 € financerait la promotion de la radio DAB+
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Médias, livre et industries culturelles
- Adopté le 22 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Bregman, Mme Céline Hervieu, Mme Herouin-Léautey et 66 autres (afficher tous les noms)
Mme Bregman, Mme Céline Hervieu, Mme Herouin-Léautey, M. Belhaddad, M. Delaporte, Mme Hadizadeh, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadj-Mimoune, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Groupe
- Socialistes et apparentés
En clair
Cet amendement crée un nouveau programme budgétaire « Promotion du DAB+ » doté de 600 000 €. Cette somme est prise sur le programme « Livre et industries culturelles », si bien que le total du budget ne change pas. Selon ses auteurs, l'argent servirait à financer des campagnes de promotion de la radio numérique DAB+, réalisées en commun par les radios publiques, privées et associatives. Ils estiment que cette technologie est souveraine et plus facile à piloter pour l'État.
Exemple concret
Le programme « Livre et industries culturelles » passerait de 338 621 270 € à 338 021 270 € en autorisations d'engagement, tandis que le nouveau programme « Promotion du DAB+ » recevrait 600 000 €.
Pour toi
Pour toi, l'effet serait indirect : si l'amendement est retenu, des campagnes pour faire connaître la radio DAB+ pourraient être financées. Aucun changement direct sur ce que tu paies.
Qui est concerné : radios, éditeurs de radio, auditeurs, éditeurs de livres
Chances que ça reste
Chances moyennes
A priori moyenne : adopté en commission, l'amendement doit encore passer devant la séance publique, où il peut être modifié ou rejeté. Un transfert de crédits entre programmes est souvent discuté par le Gouvernement, mais son montant reste modeste et il ne crée pas de dépense nette.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Livre et industries culturelles » : −600 000 € Programme « Promotion du DAB+ » (créé par l'amendement) : +600 000 € »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site