35 millions d'euros du livre vers les télévisions locales
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Médias, livre et industries culturelles
- Adopté le 22 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- Mme Melchior
- Groupe
- Ensemble pour la République
En clair
L'amendement déplace 35 millions d'euros du programme « Livre et industries culturelles » vers le programme « Presse et médias », à somme nulle pour le budget. Ces crédits serviraient à créer un Fonds de soutien à l'expression audiovisuelle locale, destiné aux télévisions locales conventionnées par l'Arcom. Selon les auteurs, ces chaînes perdent de l'argent et n'ont aucune aide de l'État, contrairement à la presse écrite et aux radios associatives. Le texte ne précise pas encore comment l'argent serait réparti entre les chaînes.
Exemple concret
Si les 35 millions étaient répartis à parts égales entre les 92 télévisions locales conventionnées, chacune recevrait environ 380 000 € en 2027.
Hypothèses de l'exemple
- répartition à parts égales entre les 92 télévisions locales, choisie pour l'exemple, car le texte ne fixe aucune règle de répartition
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu regardes une télévision locale, elle pourrait recevoir davantage de moyens une fois le fonds créé.
Qui est concerné : télévisions locales, éditeurs de livres, auteurs, particuliers
Chances que ça reste
Chances moyennes
A priori, cet amendement adopté en commission pourrait être modifié ou repris en séance publique, car il transfère des crédits entre deux programmes ; le Gouvernement pourrait toutefois s'y opposer, puis le texte devra encore passer par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Presse et médias » : +35 000 000 € Programme « Livre et industries culturelles » : −35 000 000 € Solde : 0 € »
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