Transfère 537 826 € de France Médias Monde vers l'INA
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT D
- Mission budgétaire
- Avances à l'audiovisuel public
- Adopté le 22 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Bregman, Mme Céline Hervieu, Mme Herouin-Léautey et 66 autres (afficher tous les noms)
Mme Bregman, Mme Céline Hervieu, Mme Herouin-Léautey, M. Belhaddad, M. Delaporte, Mme Hadizadeh, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadj-Mimoune, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Groupe
- Socialistes et apparentés
En clair
Le projet de budget 2027 prévoit de réduire de 537 826 € les crédits de l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Cet amendement, adopté en commission, rétablit ce montant pour l'INA en le prenant sur France Médias Monde, si bien que le total ne change pas. Les auteurs veulent que l'INA dispose de moyens suffisants et prévisibles pour collecter, conserver et numériser les archives audiovisuelles. Ils précisent ne pas vouloir réduire les moyens de France Médias Monde, et présentent l'amendement comme un amendement d'appel.
Exemple concret
Le budget de l'INA augmente de 537 826 €, pendant que celui de France Médias Monde baisse du même montant. Le total ne change pas.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Le budget total de l'État ne change pas, seul le partage entre deux sociétés de l'audiovisuel public est modifié.
Qui est concerné : INA, France Médias Monde, chercheurs, salariés de l'audiovisuel public
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : les auteurs présentent l'amendement comme un amendement d'appel, destiné à attirer l'attention, et il pourrait être retiré ou modifié en séance publique, où le Gouvernement peut s'y opposer.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « France Médias Monde » : −537 826 € ... Programme « Institut national de l'audiovisuel » : +537 826 € »
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