Déplacer 600 millions de la recherche vers les licences et masters
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey et 5 autres (afficher tous les noms)
M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, M. Belhaddad, Mme Bregman, Mme Céline Hervieu, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement retire 600 millions d'euros au programme de recherche « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et les ajoute au programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Sur ces 600 millions, 450 millions iraient à la licence et 150 millions au master, pour aider les universités à accueillir plus d'étudiants. Selon les auteurs, il faut créer 130 000 places en licence et 30 000 en master, car en 2025 environ 103 000 candidats sur Parcoursup et 27 700 candidats sur MonMaster n'avaient pas d'affectation. Le total des dépenses de l'État ne change pas, il s'agit seulement d'un transfert entre deux programmes.
Exemple concret
Une étudiante qui n'a pas trouvé de place en licence de psychologie pourrait en obtenir une si son université utilise une partie de ces 450 millions pour ouvrir des groupes de travaux dirigés supplémentaires.
Hypothèses de l'exemple
- Une université reçoit une partie des 450 millions de la licence et décide d'ouvrir des groupes de travaux dirigés supplémentaires, hypothèse choisie pour l'exemple
Pour toi
Pour toi, aucun effet direct immédiat, sauf si tu es étudiant ou candidat à l'université. L'amendement ne crée pas de place à lui seul, il ne fait que déplacer des crédits.
Qui est concerné : étudiants, universités, candidats à Parcoursup, chercheurs
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible, car il déplace des crédits d'un programme de recherche vers l'université sans ajouter d'argent, ce que le Gouvernement pourrait refuser en séance publique. Il devra encore être examiné en séance, puis au Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : +600 000 000 € Programme « Vie étudiante » : 0 € Programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » : −600 000 000 € »
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