500 AESH et 300 enseignants spécialisés, payés par un autre programme

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Non, en fait l'effet est connu : cet amendement ne crée pas d'argent nouveau. Il ajoute 500 accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et 300 enseignants spécialisés, puis finance cette hausse en retirant 11 363 331 € à l'enseignement technique agricole, dans la même mission budgétaire. Le total de la mission ne bouge pas. Selon les auteurs, le projet de loi prévoit 1 300 AESH, alors que la loi de finances pour 2026 en prévoyait 1 700, ce qui serait insuffisant face à la hausse du nombre d'élèves handicapés.

Exemple concret

Pour les 500 AESH, l'amendement ajoute 6 856 000 € sur le programme « Vie de l'élève ». Pour les enseignants, il ajoute 1 467 613 € dans le premier degré public, 2 555 320 € dans le second degré public et 484 398 € dans le privé. Ces 11 363 331 € sont retirés à l'enseignement technique agricole, puis le total reste à zéro.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu as un enfant en situation de handicap, cet amendement prévoit plus d'accompagnement humain à l'école, à condition qu'il soit maintenu jusqu'au vote final.

Qui est concerné : élèves en situation de handicap, familles, enseignants, AESH, enseignement technique agricole

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : adopté en commission à l'initiative de la rapporteure, l'amendement peut encore être modifié en séance, et la baisse de crédits d'un autre programme pourrait être contestée avant le vote final.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Vie de l'élève » : +6 856 000 € … Programme « Enseignement technique agricole » : −11 363 331 € Solde : 0 € »