Un euro retiré à l'INA pour le donner à France Télévisions

En clair

Ce texte modifie le tableau des crédits de la mission « Avances à l'audiovisuel public » annexé au projet de loi de finances pour 2027. Il déplace un seul euro du programme de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) vers celui de France Télévisions, sans toucher au total. L'auteur, le rapporteur M. Caron, présente cet amendement comme un amendement d'appel. Son exposé sommaire demande surtout de maintenir en euros constants la dotation 2026 de l'audiovisuel public, c'est-à-dire de compenser l'inflation estimée à 1,8 % pour 2027, soit un effort de 125 655 667 euros. Ce montant n'apparaît pas dans le dispositif, qui se limite au transfert d'un euro.

Exemple concret

Le programme de France Télévisions passerait de 2 378 650 000 € à 2 378 650 001 €, pendant que celui de l'INA passerait de 102 923 318 € à 102 923 317 €. Le total reste identique.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le montant en jeu est d'un euro, et le total des crédits ne change pas.

Qui est concerné : France Télévisions, Institut national de l'audiovisuel, contribuables, téléspectateurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait être retiré ou rejeté en séance, car il s'agit d'un geste symbolique qui n'a pas d'effet budgétaire réel, et il devra ensuite passer devant le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « France Télévisions » : +1 € … Programme « Institut national de l'audiovisuel » : −1 € … Solde : 0 € »