France Télévisions devra publier la part de programmes produits en externe

En clair

Cet amendement ajoute deux indicateurs de performance au programme 841, consacré à France Télévisions, dans le document annexé à la loi de finances. Le premier mesure la part des programmes de flux, c'est-à-dire les émissions de la grille régulière, produits par des sociétés extérieures au groupe, en heures et en coût, par chaîne et par genre, en particulier pour l'information. Le second compte les salariés de France Télévisions qui ont une activité rémunérée ou des participations dans une société de production qui fournit le groupe. Selon le rapporteur, ses alertes de l'an dernier ont été peu suivies d'effets, et ces chiffres doivent rendre le phénomène visible. Son exposé propose une cible de 0 pour le second indicateur, cible qui ne figure pas dans le texte adopté.

Exemple concret

Pour un journal d'information, si 40 % des heures étaient fournies par une société extérieure, l'indicateur afficherait 40 % pour cette émission et cette chaîne.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Tu pourras seulement lire dans les documents budgétaires la part des émissions faites hors du groupe.

Qui est concerné : particuliers, salariés de France Télévisions, sociétés de production, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission à l'initiative du rapporteur, cet amendement pourrait probablement être repris en séance, mais il peut encore être modifié, puis passer par le Sénat et une éventuelle commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Part des programmes de flux de France Télévisions produits par des sociétés extérieures au groupe, en volume horaire et en coût, par antenne et par genre, notamment pour les programmes d’information et les programmes concourant à l’information »