6 millions d'euros de plus pour les écoles d'art territoriales
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Culture
- Adopté le 22 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Balanant, rapporteur
- Groupe
- Les Démocrates
En clair
Un amendement du rapporteur, adopté en commission, ajoute 6 millions d'euros aux crédits versés par l'État aux 33 écoles d'art et de design territoriales. Ces écoles sont financées à 80 % par les collectivités locales. Pour compenser, le même montant est retiré aux crédits de soutien du ministère de la culture, donc le total du budget ne change pas. Les auteurs expliquent que le financement de l'État baisse pour 2027 et que les collectivités risquent aussi de réduire leurs dotations.
Exemple concret
Si les 6 millions étaient répartis à parts égales entre les 33 écoles, chacune recevrait environ 180 000 euros de plus.
Hypothèses de l'exemple
- répartition à parts égales entre les 33 écoles, hypothèse retenue pour l'exemple, car le texte ne précise pas la clé de répartition
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu étudies dans une école d'art territoriale, ces crédits pourraient soutenir ton école.
Qui est concerné : écoles d'art territoriales, étudiants en art et design, collectivités, ministère de la culture
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission à l'initiative du rapporteur, cet amendement pourrait a priori être repris en séance, mais le Gouvernement pourrait contester la baisse de crédits du programme de soutien au ministère.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » : +6 000 000 € Programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture » : −6 000 000 € »
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