Un euro transféré des crédits de la recherche vers les licences

En clair

Cet amendement déplace 1 euro d'un programme de recherche vers un programme de formations universitaires, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Il ne change aucune règle sur Parcoursup, la plateforme qui affecte les candidats aux formations de l'enseignement supérieur. Selon ses auteurs, c'est un amendement d'appel : le but est de relancer le débat sur la fin de Parcoursup, qu'ils jugent contraire à l'accès de tous à l'enseignement supérieur. Le transfert n'est qu'un moyen de le rendre recevable, et les auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire la contrepartie financière prévue.

Exemple concret

Sur des milliards d'euros de crédits, le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » gagne 1 euro et le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » en perd 1. Concrètement, aucune université ni aucun laboratoire ne verrait de différence.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi : le montant déplacé est d'un euro et Parcoursup n'est pas supprimé par ce texte.

Qui est concerné : étudiants, lycéens, candidats à Parcoursup, universités, chercheurs

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement faible : il s'agit d'un amendement d'appel adopté en commission, sans portée budgétaire réelle, dont le gage pourrait être refusé par le Gouvernement ou écarté en séance publique.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : +1 € ... Programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » : −1 € »