Bourses indexées sur l'inflation, financées par prélèvement sur la recherche
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles et 14 autres (afficher tous les noms)
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 112 millions d'euros du budget 2027 vers la vie étudiante, pour financer l'indexation des bourses sur critères sociaux et de leurs plafonds de ressources sur l'inflation. Ces 112 millions viennent à hauteur de 56 millions de la recherche scientifique et technologique pluridisciplinaire et de 56 millions de la recherche spatiale. Le texte ne fixe pas lui-même de hausse des bourses : il déplace seulement les crédits. Selon les auteurs, le gel des montants et des plafonds fait perdre du pouvoir d'achat aux boursiers et peut retirer une bourse à une famille dont la situation n'a pas changé. Ils affirment que l'amendement ne vise pas à réduire les moyens des deux programmes, mais à préserver le pouvoir d'achat des bourses.
Exemple concret
Sur le budget de la recherche scientifique pluridisciplinaire, qui est de 8 556 290 955 euros en autorisations d'engagement, les 56 millions retirés représentent moins de 1 % des crédits.
Pour toi
Si tu es boursier, cet amendement ne change pas ta bourse à lui seul : il prévoit seulement de financer une indexation sur l'inflation. Sinon, aucun effet direct pour toi.
Qui est concerné : étudiants boursiers, familles aux revenus modestes, organismes de recherche
Chances que ça reste
Chances faibles
A priori faible : l'amendement émane de l'opposition, a été adopté en commission et prélève sur d'autres programmes de recherche, ce qui se heurte probablement à la position du Gouvernement. Il pourrait être modifié en séance, puis devrait passer par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Vie étudiante » : +112 000 000 € Programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » : −56 000 000 € Programme « Recherche spatiale » : −56 000 000 € »
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