Un euro transféré pour ouvrir la voie à une formation d'agronomie outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Maillot et Mme Bourouaha
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement transfère symboliquement 1 euro d'un programme de recherche vers un programme d'enseignement supérieur agricole. Ce transfert sert surtout à rendre l'amendement recevable sur le plan financier, c'est-à-dire conforme aux règles budgétaires. Ses auteurs veulent ouvrir la possibilité de suivre une formation d'ingénieur agronome dans les territoires ultramarins, sans devoir partir en Hexagone. Selon l'exposé, après une licence professionnelle à l'Université de La Réunion, la seule option restante est l'École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine. Il s'agit d'un amendement d'appel, qui attire l'attention sur le sujet plutôt que de créer une formation.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Le transfert ne porte que sur 1 euro.
Qui est concerné : étudiants ultramarins, étudiants en agronomie, agriculteurs ultramarins, universités d'outre-mer
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement retenu tel quel, car le transfert est purement symbolique et technique, mais il pourrait être retiré ou modifié en séance, puisque c'est un amendement d'appel.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » : −1 € ... Programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles » : +1 € »
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