93 millions d'euros de la recherche basculés vers les universités

En clair

Cet amendement déplace 93 millions d'euros d'un programme de recherche scientifique vers les universités, sans changer le total du budget. Cet argent doit financer la part que les universités paient pour la protection sociale complémentaire de leurs personnels, c'est-à-dire la couverture santé et la prévoyance. Depuis le 1er mai 2026, les universités prennent en charge la moitié de la cotisation d'équilibre en santé. Selon les auteurs, l'État s'était engagé à compenser cette dépense dans un accord collectif de 2024, et ce montant correspond à une année pleine en 2027.

Exemple concret

Un agent actif dont l'université prend en charge jusqu'à 5 € par mois d'une option santé : l'amendement vise à ce que cette participation soit financée par l'État et non prélevée sur les autres dépenses de l'établissement.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct sur tes impôts. Si tu travailles dans une université, ce financement vise à maintenir la participation de ton établissement à ta couverture santé et prévoyance.

Qui est concerné : personnels des universités, universités, étudiants

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori moyenne : adopté en commission, il s'agit d'un transfert à solde nul, mais l'exposé demande au Gouvernement de lever le gage, et ce type de transfert entre programmes est souvent discuté en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : +93 000 000 € … Programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » : −93 000 000 € »